Pisa

 

Amende/Procès-verbal de contestation/Constat d’infraction - FAQ

- Comment puis-je payer une amende que la police municipale a écrite et laissée sur le pare-brise de mon véhicule ?
(feuille rose ou bande blanche imprimée) ?

Se rendre sur le lien suivant : https://pisa.multeonline.it et cliquer sur l’onglet « Paiement spontané des amendes », puis suivez les instructions ci-dessous pour remplir le formulaire :

Saisir les champs présents liés à la contravention, comme indiqué sur l’image d’exemple.

DATE DE LA VIOLATION ou du PROCÈS-VERBAL (sur les images d’exemple, elle est indiquée comme « Data Violazione » et « Data Verbale »)

Insérer la date de la violation exprimée sous la forme JJ/MM/AAAA. Exemple :

- 1er janvier 2018 : 01/01/2018

- 25 avril 2018 : 25/04/2018

NUMÉRO DU PROCÈS-VERBAL (sur l’image d’exemple, il est indiqué comme « Numero Verbale »)

Insérer le numéro de la violation, sans spécifier la série. Par exemple, si le numéro est le 33451/c, il faut saisir 33451.

PLAQUE DU VÉHICULE (sur l’image d’exemple, elle est indiquée comme « Targa Veicolo »)


Insérer la plaque du véhicule.

 

 

- J’ai trouvé une amende sur le pare-brise de mon véhicule, deux montants différents sont indiqués, lequel dois-je payer ?

Le montant que vous devez payer avant que l’amende ne soit livrée à votre domicile est le montant réduit de 30%, donc le montant le plus bas. Dans ce cas, il est demandé que le paiement soit effectué le plus rapidement possible et, en tout état de cause, au plus tard 15 jours à compter de la date de l’amende.

- J’ai reçu une amende pour non-paiement du stationnement mais j’ai le ticket qui prouve que j’ai payé, que dois-je faire ?

Contacter la police municipale en utilisant les canaux indiqués dans ce lien https://www.comune.pisa.it/it/ufficio/72/Polizia-Municipale.html . Joindre à la demande vos données personnelles (nom, prénom et adresse), le certificat d’immatriculation du véhicule, l’amende et une copie du ticket payé. Demander une confirmation de l’annulation.

- J’ai trouvé une amende sur mon pare-brise pour interdiction de stationnement, or je suis titulaire d’un badge bleu pour personnes handicapées ou j’accompagnais une personne qui possède un tel badge, que dois-je faire ?

Envoyer un courriel à l’adresse pm.violazioni@comune.pisa.it et demander l’annulation de la sanction en joignant la communication suivante : copie de la pièce d’identité, copie de l’amende, copie du recto et du verso du badge d’invalidité en cours de validité, copie du certificat d’immatriculation du véhicule. Demander une confirmation de l’annulation.

- La société de location m’a facturé des frais de gestion liés à une amende infligée par la ville de Pise, qu’est-ce que cela signifie ?

Si vous avez reçu une note de débit pour frais administratifs de la part de la société auprès de laquelle vous avez loué le véhicule pour des sanctions du Code de la route, cela NE SIGNIFIE PAS que la société de location a payé le procès-verbal pour vous. Il s’agit des frais à votre charge pour la communication de vos données personnelles à la police. Dans tous les cas, nous vous recommandons de contacter directement votre société de location pour obtenir des explications.

- J’ai reçu de la société de leasing une communication disant que j’ai reçu une amende de la police municipale de Pise. Je voudrais la payer, que dois-je faire ?

Attendre de recevoir le procès-verbal de la sanction à ma résidence étrangère et suivre les instructions qui me seront indiquées sur le texte de la sanction.

- J’ai reçu de la société de leasing une communication disant que j’ai reçu une amende de la police municipale de Pise. Je voudrais la contester, que dois-je faire ?

Attendre de recevoir le procès-verbal de la sanction à ma résidence étrangère et suivre les instructions qui me seront indiquées sur le texte de la sanction.

- Que signifie « accesso in ZTL » ?

Le centre de Pise est une ZTL (Zona a Traffico Limitato – Zone à trafic limité), ce qui signifie que pour accéder à cette zone, il faut une autorisation. L’accès à cette zone est surveillé par des caméras équipées d’un logiciel capable de lire les plaques d’immatriculation des véhicules entrant dans la ZTL.

Les entrées dans la ZTL sont signalées par des panneaux spécifiques, dont un exemple est donné ci-dessous.

Les panneaux d’interdiction sont identiques dans tous les pays européens.

- Comment puis-je visualiser les preuves photographiques de l’infraction relative à l’accès à la ZTL ?

La photographie de l’infraction peut être visualisée à l’adresse suivante :

https://secure.comune.pisa.it/tzv/Login.jsp

Afin d’empêcher les personnes non autorisées de visualiser les images, il faut insérer certaines données présentes dans le procès-verbal reçu :

Numéro du procès-verbal
Année du procès-verbal
Plaque du véhicule (caractère alphanumériques uniquement)
Jour et mois du procès-verbal
Puis cliquer sur « 
Accesso ».

Si vous ne parvenez pas à visualiser la photo sur Internet, vous pouvez écrire un e-mail avec pour objet « demande de copie de la photo ».

L’équipement utilisé pour le contrôle des accès est approuvé par le ministère des infrastructures et des transports, aucun autre document n’est disponible.

- Quels sont les délais de notification des procès-verbaux aux citoyens vivant à l’étranger ?
Le Code de la route italien et la sentence de la Cour constitutionnelle n° 477 de 2002 prévoient que le procès-verbal doit être envoyé (remis à la poste) dans les 360 jours à compter de la date de l’infraction.

Dans le cas d’un véhicule loué, le calcul des 360 jours commence à partir du moment où la société de location fournit le nom du locataire.

- Comment puis-je contester le procès-verbal ?

Il est possible de contester le procès-verbal reçu.

La contestation est possible :

  • Si le procès-verbal N’A PAS été payé (le paiement du procès-verbal exclut la possibilité de contestation).

Important : Le recours doit être soumis, dans un délai de 60 jours, en LANGUE ITALIENNE au :

  • PRÉFET DE PISE. Piazza G. Mazzini 7, 56127 PISA (Italie). La contestation doit être envoyée par courrier recommandé. Par conséquent, veuillez conserver la preuve d’envoi de la contestation jusqu’à ce que vous receviez la réponse.

Ou au :

  • JUGE DE PAIX DE PISE, Via Palestro 39, 56127 PISA (Italie). La contestation doit être en 4 exemplaires, tous certifiés en original et envoyés par courrier recommandé.

Le demandeur, ou son représentant muni d’une copie certifiée conforme de la procuration, doit être présent à l’audience.

En cas de besoin, vous pouvez contacter le numéro +39 050 2205623, pour recevoir des informations en anglais.